Intervention de Jean-Yves Frouin

L'organisation qui a été mise en place me paraît correspondre, d'un point de vue juridique, à la volonté initiale des pouvoirs publics telle que présentée dans la loi d'orientation des mobilités. Elle semble aussi satisfaire à ce qu'il est possible de mettre en place pour l'organisation d'un bon dialogue social. Cependant, le scrutin a donné lieu à une très faible participation électorale qui pose le problème de la légitimité des représentants. Par ailleurs, d'après ce que j'ai lu dans la presse, il semble que lors des premières négociations, les représentants de la plateforme Uber ont exercé une influence prégnante sur le bon déroulement du dialogue.

Ensuite, nous avions proposé une rémunération minimale de 8 euros dans notre rapport après avoir sollicité les avis de certains dirigeants de plateformes. Le montant de 7,65 euros a finalement été retenu deux ans plus tard.