Intervention de Marie Guévenoux

Les dix auditions que nous avons menées depuis la création de notre groupe nous ont permis d'établir un état des lieux des actions entreprises par l'Assemblée nationale en faveur du développement durable. D'importants efforts ont d'ores et déjà été accomplis : adoption d'un plan de sobriété énergétique ; rénovation de l'hôtel de Broglie dans le respect de normes de haute qualité environnementale ; intégration d'une offre végétarienne dans la restauration et choix dans la mesure du possible de circuits courts ; verdissement du parc automobile, l'Assemblée nationale ayant remplacé tous ses véhicules disposant d'une vignette Crit'Air supérieure à la catégorie 2 par des véhicules hybrides ou électriques, à l'exception d'un utilitaire.

Le plan de sobriété, souhaité par le collège des Questeurs, a limité à 19 degrés la température effective dans les locaux de l'Assemblée, entraînant une réduction des consommations énergétiques de 15 % en moyenne entre octobre et février. Ces résultats ont été obtenus grâce aux efforts de chacun et la réussite de cette première étape augure bien de l'avenir.

Le collège des Questeurs a, en parallèle, entrepris la réalisation de plusieurs diagnostics : audit énergétique ; audit sur la qualité de l'air ; audit sur les déchets ; audit sur la valorisation durable des espaces extérieurs ; bilan carbone de l'institution, incluant l'ensemble de ses émissions directes et indirectes, y compris celles liées aux déplacements des députés entre leur circonscription et l'Assemblée. Ces différents diagnostics, dont la plupart sont remis au second semestre, nous permettront d'avoir un niveau de connaissance très fin de la situation.

À ce stade, il nous est difficile d'établir une liste de propositions concrètes. Toutefois, nous avons pu identifier sept axes d'actions qui pourront structurer la seconde phase de nos travaux : la définition d'une stratégie immobilière durable ; la politique des déplacements ; la restauration ; la politique numérique ; la politique des achats ; la gestion des déchets ; l'implication des acteurs par la définition d'un pilotage d'ensemble, d'une information dédiée et du développement d'une formation à destination des députés, des collaborateurs et des personnels.

Des propositions plus précises ont d'ores et déjà été formulées dans le rapport intermédiaire pour la commande publique, dans la mesure où les avancées en la matière ne sont pas tributaires du résultat des audits : augmentation de la pondération des critères environnementaux de certains marchés ; introduction dans les pièces des futurs marchés dotés de clauses RSE – responsabilité sociale des entreprises – de nouvelles obligations contractuelles comme la communication obligatoire d'un bilan annuel d'exécution de ces clauses ou la réponse à un questionnaire annuel, obligations qui pourraient être assorties de pénalités spécifiques ; recours à un prestataire pour former les personnels de l'Assemblée nationale aux méthodes de contrôle des conditions d'exécution des aspects sociaux et environnementaux des marchés ; conclusion d'une convention avec un facilitateur des clauses sociales pour accompagner l'Assemblée nationale dans le contrôle du respect par le titulaire du marché de ses heures d'insertion et pour la conseiller sur l'identification des prestations pouvant faire l'objet de marchés et de lots réservés ; réalisation d'un bilan annuel d'exécution des clauses RSE de chaque marché dans le cadre de la démarche de programmation des achats.

Sur les autres points, notre groupe de travail devra procéder à des auditions complémentaires. Nous entendrons les prestataires choisis pour prendre connaissance des différents audits réalisés. Nous pourrions également recevoir l'Architecte des bâtiments de France (ABF) compétent pour le secteur de l'Assemblée, afin de déterminer les marges dont nous disposons pour la définition de la stratégie immobilière durable mentionnée, concernant par exemple la végétalisation des cours ou l'implantation de panneaux photovoltaïques en toiture.

Je vous propose également d'auditionner la direction des ressources humaines de l'Assemblée et la direction de la communication. Si nous voulons atteindre nos objectifs, il faut avant tout que ceux-ci soient partagés par les personnels, les collaborateurs et les députés. La formation et la communication seront donc essentielles pour sensibiliser chacun à ces questions.