Intervention de Karim Ben Cheikh

Ce projet de loi de finances rectificative doit permettre le financement de plusieurs dispositifs visant à préserver le pouvoir d'achat des Français. Or, comme je l'ai fait remarquer en commission, aucun – je dis bien aucun – de ces dispositifs ne débouchera sur une augmentation des minima sociaux dont bénéficient nos concitoyens vivant à l'étranger, mais qui n'en sont pas moins confrontés à l'inflation et à la crise. Afin de signaler leur situation à l'attention du Gouvernement, cet amendement d'appel vise à créer un programme Impact du plan de pouvoir d'achat sur les Français établis hors de France, doté de 1 euro symbolique.

Ces Français perçoivent principalement trois minima sociaux : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), pour des montants bien moindres que ceux versés en France. En tout, les 3 millions de nos compatriotes établis hors de notre pays perçoivent à ce titre 15 millions d'euros, inscrits au sein du programme budgétaire 105 Action de la France en Europe et dans le monde et donc hors du périmètre de votre plan de protection du pouvoir d'achat.

Monsieur le ministre, les sommes en cause sont si restreintes qu'un Français de l'étranger ne devient éligible à l'AAH, par exemple, qu'à partir de 80 % de handicap, contre 50 % sur le territoire national. Pourquoi donc exclure de votre plan les plus vulnérables parmi nos concitoyens établis hors de France ? Revoir le taux de base des minima sociaux que j'ai cités constituerait une solution simple et rapide : seriez-vous disposé à vous engager dans cette voie, ou à en explorer d'autres avec le concours de l'Assemblée nationale ?