Intervention de Philippe Naillet

Il vise à permettre aux marins travaillant sur un navire transporteur de passagers ou de marchandises touchant un port français de bénéficier de la plus favorable des conventions collectives des pays desservis. Une des causes majeures du dumping social sur les dessertes internationales réside dans l'application des conventions collectives les plus défavorables aux marins, voire d'aucune convention collective, sur des points aussi critiques que la rémunération, le droit aux congés ou les conditions de travail. L'objet de l'amendement est à la fois de protéger les travailleurs à bord et de lutter contre le dumping social.