Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 6 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cette demande n'a pas sa place dans la discussion d'un projet de loi de finances rectificative, mais relève plutôt d'une loi de finances initiale, voire d'une politique territoriale. Le Gouvernement s'est engagé à revoir l'ensemble des zonages en 2023. Je vous propose de participer à cette réflexion.

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