Intervention de Olivia Grégoire

Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 c

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :

Heureusement, je ne suis plus parlementaire, je ne fais donc pas la loi. J'ai entendu les arguments développés par les uns et par les autres et je serai brève sur les amendements n° 68 , 117 et 133 .

Comme l'a rappelé le rapporteur Vojetta, la commission a mené un travail transpartisan approfondi. Le Gouvernement est sensible à l'approche de compromis qu'elle a retenue. Préciser dans le texte que la promotion des influenceurs est soumise à toutes les réglementations applicables à la publicité et que cette promotion est autorisée à condition de s'accompagner d'une information à caractère sanitaire paraît important pour un grand nombre de députés qui se sont exprimés. J'ajoute que l'amendement n° 198 de la commission que nous examinerons dans quelques instants est de nature à lever toute crainte d'inconstitutionnalité. Pour ces différentes raisons, tout en comprenant la position défendue par leurs auteurs, le Gouvernement formule un avis défavorable sur ces amendements dans la droite ligne de la commission.

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