Intervention de Stéphane Vojetta
Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 c
Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques :Un mot sur l'épisode précédent : merci à tous d'avoir retiré vos amendements, chers collègues.
Quant à l'amendement n° 43 , il propose d'imposer l'affichage du nutri-score sur les publicités relatives à certaines boissons et à certains produits manufacturés. Nous y reviendrons à propos de l'amendement n° 44 mais nous pensons que l'équilibre trouvé en commission, que nous avons défendu à juste titre, est le bon : il exclut l'affichage obligatoire du nutri-score au profit d'une information plus générale, déjà prévue à l'article L. 2133-1 du code de la santé publique. En outre, nous ne sommes pas favorables à la création de catégories de produits échappant à l'obligation supplémentaire que vous souhaitez ajouter. Avis défavorable au n° 43, donc.
L'amendement n° 44 , lui, vise à offrir à l'influenceur commercial le choix entre l'apposition de la mention « manger, bouger » – qui est obligatoire – et celle du nutri-score pendant toute la durée de la promotion. Sa rédaction présente donc une certaine incertitude juridique puisque les influenceurs sont déjà soumis à l'obligation d'information à caractère sanitaire prévue à l'article L. 2133-1 du code de la santé publique. Néanmoins, leur laisser le choix quant à la meilleure modalité d'information sur les produits alimentaires manufacturés et les boissons trop sucrées est une idée intéressante, à propos de laquelle les rapporteurs donnent un avis de sagesse.
