Intervention de Hervé de Lépinau

Cet amendement me semble fondamental si l'on veut anticiper l'avenir s'agissant de l'influence et des signaleurs de confiance. Nous souhaitons ajouter l'alinéa suivant à l'article 3 bis : « Les signalements émanant d'un signaleur de confiance ne sont pas traités prioritairement lorsqu'ils portent sur une publication d'un parti politique ou d'un élu de la République exerçant un mandat. »

Il s'agit d'un amendement de précaution visant à permettre à notre débat public de continuer à vivre et de le laisser régi par la loi naturelle qui le gouverne, à savoir la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Il paraît en effet préférable de poser dès à présent un jalon, en limitant les capacités des signaleurs de confiance. Le domaine politique ne doit pas les concerner, celui-ci étant soumis à d'autres lois. Je ne voudrais pas que la liberté d'expression, qui est consubstantielle à toute démocratie, soit entachée par une telle disposition.

Depuis le début de l'examen du texte, nous parlons de propositions transpartisanes : j'estime que celle-ci est de nature à intéresser tout le monde, raison pour laquelle je vous invite évidemment à voter cet amendement.