Intervention de Florian Colas

La liste des personnes et des entités sous sanctions établie par l'Union européenne est définie et publique, et nous nous focalisons sur le contrôle de l'application des sanctions qui les concernent. Dans ce cadre, il nous arrive de détecter des personnes sous sanctions, résidant en France ou en Europe, dont les fonds ont été gelés et qui cherchent à faire venir de l'argent liquide pour assurer leur subsistance et maintenir leur train de vie. Une personne dont les avoirs sont gelés n'est pas expropriée mais elle ne peut jouir de ses biens ni de ses fonds au-delà du strict nécessaire. Or les personnes sanctionnées sont habituées à un niveau de vie tel qu'elles ne s'en contentent pas toujours et peuvent tenter de faire venir des dizaines ou des centaines de milliers d'euros en argent liquide. En de tels cas, les flux sont liés à une personne donnée, qui peut aussi chercher à dissimuler une propriété ou à organiser des transferts de propriété pour pouvoir continuer à jouir d'un bien ou du produit de sa location, en s'efforçant d'opacifier la structure de détention de certains biens pour recréer la fluidité que le régime de sanctions a figée.

Nous nous intéressons avant tout aux personnes sanctionnées, mais aussi aux intermédiaires qui les aident à transférer des fonds, se rendant de ce fait complices d'un contournement de sanctions. Nous n'observons pas une grande masse d'infractions de ce genre. Et il arrive que, parfois sans le savoir, des intermédiaires permettent une transaction, par exemple immobilière, sur un bien gelé. C'est répréhensible et cela entraîne la notification d'une infraction, mais je ne suis pas certain que cela entre exactement dans le champ de votre question. De façon plus marginale, dans des proportions extrêmement faibles, nous avons repéré des personnes essayant d'emporter des fonds à l'étranger. Ce n'est pas sur ce type de phénomène que le service a réalisé le plus de constatations – mais ce n'est sans doute pas celui sur lequel il s'est principalement concentré.