Intervention de Florian Colas

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 15h30
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Florian Colas, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières :

S'agissant de l'aéroport de Toulouse, je n'ai pas connaissance d'éléments de nature douanière ayant entraîné l'intervention du service. Il est à noter que la prédation ne tient pas au simple fait de prendre une participation au capital d'une entité comme une infrastructure logistique, ou d'en prendre le contrôle, mais à ce que cela permet de faire ensuite, aux informations auxquelles cela permet d'accéder et à l'exploitation qui peut en être faite.

Pour ce qui est des grandes entreprises que vous citez, je ne sais vous dire si des technologies particulières ont été transférées, mais de tels transferts ne sont encadrés que s'ils portent sur des technologies dites à double usage, ou bien couvertes par une autorisation conditionnelle d'investissement étranger en France, ou bien par un régime de sanction. Cela ne signifie pas que d'autres technologies ne sont pas sensibles ou stratégiques et ne doivent pas être protégées, mais elles ne tombent aujourd'hui sous le coup d'aucun régime d'encadrement au sens juridique du terme.

Quant au sujet de Rosatom et des turbines Arabelle, cela ne fait pas écho à des dossiers dont j'ai connaissance.

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