Intervention de Benjamin Haddad

Bien sûr, toutes mes excuses : la commission pour la libération de la croissance, entre juin 2007 et janvier 2008.

Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie pour votre présence afin de nous éclairer sur des travaux anciens mais qui restent manifestement d'actualité.

En juin 2007, le président Nicolas Sarkozy vous demande de constituer une équipe et de rédiger un rapport pour fournir des recommandations et des propositions destinées à relancer la croissance économique en France. Après six mois de travaux, la commission a rendu son rapport le 23 janvier 2008. Il préconisait de « supprimer les rentes, de réduire les privilèges et de favoriser les mobilités ».

Même si de nombreux secteurs d'activité sont évoqués dans ce rapport, en ce qui concerne le secteur de la mobilité la proposition 209 préconisait « une ouverture complète du marché des taxis et des véhicules de petite remise parisiens », de nature à « créer 35 000 à 45 000 emplois ».

Si nous vous auditionnons quinze ans après la remise du premier rapport de cette commission, c'est qu'il est ressorti des premières auditions de notre commission d'enquête que cette recommandation a ouvert un débat au sujet des licences de taxis et de l'ouverture à la concurrence du secteur des taxis avant même l'arrivée des acteurs auxquels nous nous intéressons de près : Uber et les différentes plateformes de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).

Notre commission d'enquête a deux objectifs : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France ainsi que le rôle des décideurs publics de l'époque, et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France ainsi que les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics.

Votre point de vue sur les débats de l'époque – voire les débats qui ont précédé la remise de votre rapport – nous intéresse car les questions de la pénurie de l'offre de transports particuliers de personnes en France, notamment à Paris, et de leur régulation préexistaient à l'arrivée et au lobbying des plateformes. C'est la raison pour laquelle nous souhaitions connaître votre point de vue sur les débats qui ont suivi, liés à l'implantation d'Uber et des autres acteurs de VTC.

Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».