Intervention de David Guiraud

Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 6 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

C'est un traitement, si vous voulez. Lorsqu'ils sont d'astreinte, ils perçoivent des indemnités calculées dans la limite de 6 à 9 % du montant de l'indemnité horaire de base.

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