Intervention de Sonia Backès

Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république

Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté :

Je confirme que ce sont bien 100 % des élèves.

Grâce à un numéro d'identification national, il est possible d'identifier les élèves qui ne seraient ni inscrits dans un établissement scolaire ni instruits dans la famille. Le nombre de demandes d'instruction dans la famille est passé de 72 000 à 48 000. Je reviendrai sur les motifs de ces demandes.

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