Intervention de Philippe Naillet

Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 6 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Naillet :

Le décret du 1er juillet 2022 a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel en électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Cette aide, dont les effets positifs dans l'Hexagone sont reconnus par les entreprises grandes consommatrices d'énergie, est pourtant largement moins efficace en outre-mer.

Je rappelle que les industries des entreprises des départements et régions d'outre-mer (DROM) tirent pour l'essentiel leur énergie du gazole non routier (GNR) importé dont le prix a augmenté de 62 % en un an. Or il constitue près de 10 % du chiffre d'affaires de certaines entreprises.

Le présent amendement d'appel, à l'instar du décret du 1er juillet 2022, vise à instituer une aide à l'approvisionnement en GNR pour ces entreprises situées dans les DROM. Je vous informe enfin que cet amendement a été conçu avec la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM).

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