Intervention de Jean-Christophe Combe
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Accès à une alimentation saine — Article 4
Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
…dans le cadre de la charte alimentaire de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Il ne paraît donc pas opportun de proposer une telle mesure avant que ne soient évalués les effets de cette charte sur l'exposition des jeunes aux publicités alimentaires. Un deuxième bilan de l'Arcom est en effet prévu début 2023. Si les engagements des acteurs s'avéraient insuffisants, l'encadrement réglementaire pourrait être privilégié.
