Intervention de Pascal Lavergne

Il a en particulier mentionné l'amendement de M. Jumel, mais je voudrais aussi attirer votre attention sur l'amendement n° 49 , également adopté, faute probablement de troupes assez nombreuses sur les bancs de la majorité.

La réglementation des prix n'est pas économiquement adaptée à l'ensemble du territoire français, compte tenu de la diversité des situations. Des prix fixés trop bas peuvent provoquer une pénurie, les producteurs étant susceptibles de se détourner d'un marché où les perspectives de rentabilité sont trop faibles.

L'amendement n° 49 fait disparaître le caractère proportionné de la mesure figurant à l'article L. 410-5 du code du commerce, applicable aux seuls outre-mer. Or le modèle ultramarin ne peut être reproduit en métropole. Si je comprends l'intention qui la motive, une telle mesure risque de nous conduire vers une économie administrée.