Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 21h30
Interdiction des vols en jets privés — Présentation

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

…aboutit souvent au résultat inverse : vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur, le champ de l'interdiction serait mité de dérogations, car qui peut prédire et définir, dans une loi globale, tous les usages d'un jet, bons ou mauvais, pour les années qui viennent ?

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