Intervention de Clément Beaune
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 21h30
Interdiction des vols en jets privés — Présentation
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :
Je ne pense pas qu'il soit souhaitable, ni crédible, de transformer la direction générale de l'aviation civile (DGAC) dont j'ai la responsabilité et les 11 000 contrôleurs aériens en police des jets.
Il y a des obstacles juridiques. On peut les contester, ils sont néanmoins robustes. Il est de bon ton de faire parler par avance le Conseil constitutionnel ; je n'aurai pas non plus cette prétention, mais avouez qu'il est plus que douteux qu'il entérine une interdiction absolue et générale…
