Intervention de Christine Arrighi

J'ai également lu dans les amendements déposés par M. Adam et ses collègues du groupe Renaissance que la proposition de loi serait inconstitutionnelle parce que contraire à la liberté d'aller et venir et à la liberté d'entreprendre que la Constitution consacre. Il semble que celles et ceux qui se prévalent de ces arguments ignorent que la liberté d'entreprendre peut parfaitement faire l'objet d'un encadrement, sur le fondement de la Charte de l'environnement.