Intervention de Julien Bayou

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 21h30
Interdiction des vols en jets privés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Et le reste ? Cet automne, la NUPES avait proposé de réguler les jets privés – position de repli par rapport à une interdiction pure et simple. Nous préconisions d'appliquer une régulation pour empêcher que l'usage des jets ne soit un élément d'optimisation fiscale, ou d'augmenter les taxes sur le kérosène pour l'aviation d'affaires. Vous vous y êtes opposés. Il faut donc désormais passer à l'interdiction, d'autant que le dispositif que nous proposons est très cadré. Aucun des arguments que vous avez exposés ne peut nous mettre en difficulté.

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