Intervention de Emmanuel Dellacherie

Les inspecteurs du travail et ceux du recouvrement sont complémentaires dans la lutte contre le travail dissimulé. Les pouvoirs qui leur sont alloués dans le code du travail pour constater et verbaliser ces infractions sont proches : ces deux catégories d'inspecteurs ont compétence pour investiguer afin de démontrer l'existence d'un lien de subordination. La différence réside dans le chiffrage des cotisations, tâche qui n'incombe qu'aux inspecteurs du recouvrement, qui se fondent sur les constats qu'eux-mêmes ou les inspecteurs du travail ont établis. En pratique, les opérations conjointes sont nombreuses ; d'ailleurs, les procureurs saisissent souvent conjointement l'inspection du travail et l'Urssaf.