Intervention de Yann-Gaël Amghar

Je ne sais pas si je suis en position de formuler des recommandations au législateur, mais la situation que vous décrivez correspond à des plateformes récentes, ce qui montre la diversité de leurs modèles – de vrais travailleurs indépendants peuvent vendre leurs produits en ligne en utilisant des plateformes, par exemple.

Le modèle que l'on voit émerger repose sur des plateformes qui organisent la mise en relation entre des travailleurs et des entreprises ou des structures utilisatrices ; la plateforme assure la sélection du travailleur, fixe sa rémunération, mais ne s'occupe pas de la prestation. Nous éprouvons des difficultés dans cette nouvelle configuration car nous nous demandons auprès de qui devons-nous requalifier la relation contractuelle en travail salarié : auprès de la plateforme ou auprès de l'entreprise utilisatrice ? Nous nous heurtons à cette question dans les opérations que nous menons actuellement. Une clarification législative sur la responsabilité pourrait se révéler opportune. En effet, la plateforme joue un rôle un peu comparable à celui d'une entreprise de travail temporaire, sans en être une. S'il faut cibler les entreprises utilisatrices, très nombreuses, le contentieux sera atomisé ; il serait plus facile pour nous de contrôler les plateformes mais ce ne sont pas elles qui donnent les ordres et qui sanctionnent les travailleurs.