Intervention de William Martinet

Ces trois amendements visent à revaloriser les APL, notamment à travers une augmentation du montant forfaitaire de charges. Comme vous le savez, les charges locatives ont explosé, en particulier à cause de l'augmentation du coût de l'énergie – les locataires qui ont dû payer des montants très élevés de régularisation de charges savent de quoi je parle.

Ils permettent en outre de clarifier quelques points sur le montant des APL. Rappelons que la revalorisation de 3,5 % prévue dans le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ne se traduira pas automatiquement par une revalorisation des APL de même niveau. En effet, je rappelle que certains locataires du parc social ne bénéficieront pas d'une revalorisation significative, puisqu'ils se trouvent au-dessus du plafond des APL.

Dès qu'il s'agit d'augmenter les APL, le Gouvernement propose un mode de calcul complexe ; en revanche, quand il procède à des coupes budgétaires – notamment celle de 5 euros en 2017 – le mécanisme utilisé est beaucoup plus simple et s'applique à tous sans exceptions.