Intervention de Jean-Christophe Combe

Avant d'aborder les détails des missions du service public de l'autonomie, je souhaite souligner que l'objectif de cet amendement n'est pas de casser ce qui fonctionne. Je pense notamment à la conférence des financeurs départementaux, dont la mission et la composition sont maintenues à l'identique par cet amendement, qui reprend les dispositions de la loi de 2015. Ces dispositions ne sont donc pas écrasées par cet amendement : les missions de cette conférence territoriale de l'autonomie sont simplement élargies tout en reprenant celles de la conférence des financeurs. L'amendement ne multiplie ni ne superpose donc les instances présentes dans les territoires : au contraire, il les simplifie.

Les missions du service public territorial de l'autonomie ont pour but de faciliter la vie des Français dans plusieurs domaines. Une mission d'accueil, d'information et d'orientation des personnes en un lieu, que vous avez qualifié de guichet unique, afin non seulement de les mettre en relation avec les bons interlocuteurs, mais également de leur attribuer des prestations dans le respect des délais légaux. Cette mission est donc une mission d'accès au droit et de lutte contre le non-recours.

Ce service public territorial de l'autonomie remplira également une mission d'appui des professionnels du social, du médico-social et du sanitaire pour les aider à répondre aux besoins des personnes, même les plus complexes. Ma conviction est que la réussite du service public territorial de l'autonomie demande que nous puissions mettre tout le monde autour de la table afin de décloisonner le social, le médico-social et le sanitaire en coordonnant l'ensemble des services pour faciliter le parcours des personnes dans les territoires. Je réponds ainsi aux remarques que vous avez formulées cet après-midi sur l'articulation entre les différents dispositifs, notamment les nouveaux dispositifs d'appui à la coordination (DAC), à propos desquels des questions concernant leur maillage peuvent exister. Leur mise en œuvre sera l'occasion de revoir le bon fonctionnement et la bonne articulation de ces services.

Le SPTA remplira enfin une mission de réalisation d'actions de prévention et d'« aller vers », en particulier les plus vulnérables. Nous ne sommes en effet pas tous égaux face au bien vieillir.