Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 1er

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Je confirme les propos de la rapporteure. L'amendement me semble satisfait puisque, chaque année, la CNSA rend public un bilan des actions réalisées au cours de l'année N-1, ce qui permet de s'assurer de la cohérence entre les axes prioritaires et la mise en œuvre des actions, pour laquelle vous plaidez.

Je profite de cette prise de parole pour expliquer la différence entre les maisons départementales de l'autonomie et le service public territorial de l'autonomie. Les premières sont issues de la fusion – du regroupement – des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) dans un même service, ou de leur coordination – nous n'avons pas encore poussé la logique de fusion initiale jusqu'au bout. Le service public territorial de l'autonomie, quant à lui, organise la coordination de l'ensemble des acteurs, au service du parcours de soins des personnes. C'est aussi le guichet unique d'accueil, d'information, d'orientation et de mise en relation des patients.

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