Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, nous ne voulons rien rigidifier. L'organisation repose sur des plans régionaux de santé dont les ARS assureront les vice-présidences, suivant les dispositions que vous avez prévues. Les programmations d'investissements, les moyens financiers et les dispositifs seront décidés à l'échelle régionale.

Dans le même temps, vous dites que chaque département est libre d'élaborer sa programmation – dans le mien, les deux programmations sont élaborées à des moments différents. Concrètement, nous risquons d'avoir des départements ayant un train de retard sur le schéma régional ; ils seraient alors perdants, la liberté qu'on leur a donnée se retournant contre eux. Je souhaite simplement un peu plus de lisibilité, y compris s'agissant des moyens donnés par l'État.

Au-delà de la création d'un service public départemental de l'autonomie – grâce au soutien de la majorité à cette nouvelle dénomination –, les conférences de l'autonomie soulèvent la question des moyens octroyés par l'État à l'échelle régionale sans qu'il y ait nécessairement de déclinaisons territoriales.

Par exemple, nous savons que vous êtes très attentif au handicap, monsieur le ministre. Les décisions du Ségur de l'investissement ne sont pas prises à l'échelle départementale, mais bien à l'échelle régionale. Les parlementaires peuvent émettre des avis sur les PRS, mais il est nécessaire que les départements s'inscrivent dans les mêmes périodes, afin de parvenir à une cohérence des moyens.

S'agissant de l'autisme, par exemple, les foyers d'accueil médicalisé (FAM) sont financés par les régions et les départements, alors que les maisons d'accueil spécialisées (MAS) sont uniquement financées par l'État. Si des établissements reçoivent des financements de l'État et du département, il existe un risque d'incohérence si les schémas ne sont pas alignés.

Pour être efficaces et efficients, nous devons donc coordonner ces schémas. Je ne dis pas que la rédaction des amendements est parfaite, monsieur le ministre ; vous pourriez, si nécessaire, les sous-amender.