Intervention de Laurent Panifous

Je précise d'emblée que cet amendement ne coûte rien. En effet, nonobstant la question des moyens, l'un des enjeux essentiels pour améliorer concrètement l'accompagnement des personnes âgées réside dans l'organisation territoriale. Au-delà du service public territorial de l'autonomie dont nous venons de voter la création, l'ensemble des acteurs du domicile et des établissements à l'échelle d'un bassin de vie devraient conclure une convention afin d'augmenter la fluidité du parcours de la personne en perte d'autonomie, d'améliorer la prise en charge grâce à une connaissance partagée de l'usager, d'adoucir les transitions, de favoriser le maintien à domicile et d'atténuer le choc de l'institutionnalisation quand celle-ci devient nécessaire. Tel n'est pas le cas aujourd'hui.

Par cet amendement, nous proposons donc l'instauration d'une convention territoriale des acteurs du bien vieillir qui devra prévoir un périmètre d'action, la liste des acteurs concernés, la périodicité des rencontres des différents contractants et les modalités d'échange des informations au sein du réseau ainsi constitué.