Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 1er

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Je confirme que le service public territorial de l'autonomie répondra à vos attentes, monsieur Panifous. Par ailleurs, le code de l'action sociale et des familles prévoit déjà divers outils permettant de former dans les territoires des groupements, comme les GCSMS, les groupements de coopération sociale ou médico-sociale, pour assurer la fluidité du parcours de soins et la coordination entre différents services ou établissements situés dans le même bassin de vie. Je considère que votre amendement est satisfait ; je vous propose donc de le retirer.

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