Intervention de Laurent Panifous

Madame la rapporteure, en donnant l'avis de la commission, vous avez indiqué que la convention proposée serait à l'initiative de l'Ehpad. Ce n'est pas le cas, car ayant tenu compte de votre remarque en commission à ce sujet, j'avais modifié l'amendement en ce sens.

Vous avez raison, monsieur le ministre, le code de l'action sociale et des familles comporte des outils qui favorisent la coopération entre les acteurs. Toutefois, mon expérience m'a appris que les acteurs qui relèvent de statuts très différents ne se rencontrent pas, tant pour des raisons culturelles qu'organisationnelles. Les outils que vous évoquez ne sont pas contraignants. Or je suis convaincu que les usagers gagneraient à ce que tous les acteurs du bien vieillir se rencontrent effectivement. Et, comme je l'ai rappelé : créer une contrainte, ça ne coûte rien.