Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 1er

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Les coopérations sont propices à cette réorganisation.

Je veux apporter une précision : si on propose d'obliger les Ehpad publics à se regrouper au niveau hospitalier, ce n'est pas le cas pour les Ehpad qui dépendent de centres communaux d'action sociale (CCAS). Dans le souci de répondre aux préoccupations des collectivités, en particulier de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), les coopérations restent optionnelles pour les Ehpad qui sont gérées par des CCAS ou des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS).

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