Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'agit de proposer des contrats de territoires qui iraient au-delà des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) signés par les organismes gestionnaires et qui s'inscriraient dans les projets régionaux de santé en cohérence avec les schémas territoriaux et les objectifs définis dans le cadre des CPOM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion