Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, je vais vous expliquer. Dans certains territoires, les établissements souffrent de l'absence de CPOM ; dans d'autres territoires, certains établissements sont sous CPOM, et d'autres non : tous les établissements ne disposent donc pas du même accompagnement. C'est une première alerte. Je constate aussi que certains établissements publics attendent de pouvoir signer un CPOM : la différence de traitement ne se joue pas seulement selon que l'on est un établissement privé à but non lucratif ou un établissement public.

Deuxième alerte : la disparité au sein d'un département. En Meurthe-et-Moselle par exemple – département que notre présidente, Caroline Fiat, connaît bien –, la situation est complètement différente entre le Pays-Haut, cher à Mme Martine Etienne, et le Lunévillois, situé deux heures et demie de route plus loin : le service public départemental de l'autonomie ne pourra donc pas apporter des réponses coordonnées adaptées aux spécificités de chaque territoire. La proximité est pourtant un enjeu majeur en matière d'autonomie, comme l'illustre d'ailleurs parfaitement le déploiement des DAC des réseaux gérontologiques, qui s'est parfois fait au détriment de la coordination de proximité parce qu'ils ne mobilisaient pas les mêmes acteurs.

L'objectif des contrats de territoire que nous proposons de créer n'est donc pas d'ajouter une couche, mais d'offrir une déclinaison infraterritoriale des politiques départementales – si on estime qu'il s'agit là de l'échelle la plus pertinente –, en associant l'ensemble des acteurs à l'échelle d'un pays, voire d'un arrondissement. Loin d'entrer en contradiction, les contrats de territoire et le service public territorial de l'autonomie pourraient même être complémentaires.