Intervention de Christine Pires Beaune

Je voudrais revenir sur l'amendement n° 1380 rectifié , tout juste adopté, qui instaure l'obligation, pour certains établissements, d'adhérer à un groupement. Si on peut être favorable à la mutualisation, afin de rationaliser les coûts, exclure les Ehpad territoriaux – qu'ils soient gérés par les CCAS ou les communes – du dispositif est une bonne décision : il ne faudrait pas que cette obligation soit fondée uniquement sur des critères budgétaires. En effet, j'ai en tête une enquête menée assez récemment dans les Ehpad d'une grande région, à l'issue de laquelle l'Ehpad arrivé en tête après analyse de nombreux critères – pas seulement budgétaires, donc – était un établissement de moins de cinquante places : le déficit à la place n'y était pas plus important qu'ailleurs, il est important de le souligner. Soyons donc prudents face à une possible généralisation de cette obligation. Pourriez-vous nous préciser sur quels critères l'amendement est fondé ?

Par ailleurs, à l'image de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, qui prévoyait que les contrats locaux de santé (CLS) devaient présenter un volet dédié à la santé mentale, l'amendement n° 84 tend à y ajouter un volet sur le grand âge. Les CLS, défendus par les ARS et souvent signés à l'échelle d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) – dans le milieu rural, notamment, mais pas seulement –, sont de bons outils : y intégrer un volet dédié au grand âge me semble donc pertinent.