Intervention de Yannick Monnet

Monsieur le ministre, il ne faut pas avoir peur de préciser les choses car cela n'a que des vertus, notamment celle de rassurer. Maintenant que la fonction de référent prévention existe, il faut en préciser le contenu. Tout d'abord, il faut que le salarié soit volontaire, et c'est pourquoi nous proposons de remplacer les mots : « salarié compétent », par les mots : « salarié volontaire ayant donné son accord par écrit ». On sait en effet très bien que quand la direction demande à une personne de remplir telle ou telle tâche, celle-ci hésite à refuser, les rapports de hiérarchie étant ce qu'ils sont.

Deuxièmement, et je rejoins mon collègue Isaac-Sibille sur ce point : la prévention, cela ne s'invente pas ; il faut donc prévoir la formation nécessaire.

Troisièmement, il faut encadrer le nouveau dispositif et lui allouer des moyens. Nous proposons à cet effet un crédit global de temps dédié à la fonction de référent prévention, sachant qu'à tout moment la personne l'exerçant pourra, si elle le souhaite, y mettre fin.