Intervention de Jérôme Guedj

Je pensais que le vote de l'amendement précédent avait fait tomber le mien. Si ce n'est pas le cas, je vais enfoncer le clou. En effet, certaines intercommunalités pilotent des CIAS. Par conséquent, il ne serait pas inutile de rendre possible le partage de ces informations avec les intercommunalités.

Au-delà de la tuyauterie – bien que cette question soit extrêmement importante –, nous devons aussi avoir un débat de fond : que faire, ensuite, des informations qui permettent le repérage des fragilités ? Ce débat n'a pas été tranché par les propositions que vous avez faites. Si vous voulez réellement élaborer une politique de lutte contre l'isolement, il faut non seulement déterminer qui, dans les territoires, est potentiellement fragile, mais aussi organiser la coordination des réponses.

À l'époque, nous avions proposé des coordinations locales Visa – veille sur l'isolement social des âgés –, lesquelles avaient été confiées aux CCAS et aux CIAS. En effet, le maire a un rôle d'ensemblier : il peut parler avec les bailleurs sociaux, avec les gardiens d'immeuble, avec les professionnels de santé, les services à domicile, les commerçants, les pharmaciens et ses propres services. Cette coordination locale visait à recenser l'ensemble des personnes potentiellement en situation d'isolement pour organiser le fameux « aller vers ». Tout cela suppose que l'on structure le dispositif. Or, pour l'instant, rien n'a été proposé, même si c'est, bien sûr, la libre administration des collectivités territoriales. Cela suppose aussi et surtout que l'on donne des moyens aux collectivités par le biais de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie.

Bref, l'article ne vous exonérera pas, à terme, de l'obligation de proposer, dans une loi, une politique ambitieuse de lutte contre l'isolement, au moment où la lutte contre l'isolement est désormais identifiée comme l'une des missions de la CNSA dans sa convention d'objectifs et de gestion. Nous faisons un pas grâce à l'amendement qui rend opérationnels les registres canicule, mais vous n'avez pas déterminé ce que vous ferez concrètement.