Intervention de Josiane Corneloup

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Avant l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Cet amendement de ma collègue Justine Gruet tend à rendre le titre II plus modeste. La présente proposition de loi n'est pas, en effet, le projet de loi sur le grand âge promis depuis des années. Le titre II serait ainsi intitulé « Diverses mesures concernant l'exercice de la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité et de lutte contre les maltraitances. »

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