Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Avant l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L'intitulé a été modifié en commission, afin de mieux correspondre à l'ensemble des articles qui composent le titre II. Il s'agit bien de promouvoir la bientraitance en luttant contre la maltraitance et en garantissant les droits fondamentaux. J'émets donc un avis défavorable aux quatre amendements.

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