Intervention de Jérôme Guedj

Nous partageons tous l'objectif de garantir aux personnes accueillies dans les établissements comme à leurs familles la liberté d'aller et de venir, et surtout de garantir aux résidents la liberté d'accueillir leurs proches à tout moment. Il faut toutefois affiner ce droit de visite. C'est pourquoi l'amendement n° 98 en fait un droit inconditionnel et un principe supérieur de l'organisation des établissements. Il propose également d'encadrer précisément les conditions de refus d'une visite. La norme doit être le droit de visite absolu et inconditionnel ; l'exception peut être un refus motivé par une personne spécialement désignée à ces fins.

Je propose aussi de définir plus précisément la notion de « proches » des résidents bénéficiant du droit de visite afin d'en garantir l'application.

Au fond, il s'agit d'une question centrale : reconnaître que la chambre d'un résident a le caractère d'un domicile privé. Comme chez soi, on doit pouvoir recevoir qui on veut et, idéalement, quand on veut. Il va de soi que ce principe a des conséquences sur l'organisation des établissements mais il est essentiel pour concilier leurs deux fonctions, celle d'établissement de soins et celle de lieu de vie. En érigeant en principe fondamental le droit de visite des familles et des proches, nous renforcerons le droit à vieillir dans la dignité.