Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 3

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Même avis que Mme la rapporteure. La disposition inscrite à l'article 3 est utile et fait l'unanimité : elle va changer profondément la vie des résidents des ESMS. J'ai été également affecté par le triste constat que nous avons dû établir pendant la crise sanitaire. La fermeture des établissements a eu sur les résidents des effets délétères qui ont révélé les mauvaises conceptions que certains avaient, et depuis longtemps, des Ehpad. Manifestement, ces établissements n'étaient pas considérés dans l'esprit de tous comme des lieux de vie où les personnes hébergées pouvaient exercer leurs droits et libertés. Mme Vidal, par la réponse qu'elle apporte dans cette proposition de loi à des situations dramatiques, permettra de mettre un terme à ces mauvaises interprétations et je l'en remercie.

C'est une mesure d'humanité, il faut le souligner, et depuis que je suis ministre, je me suis battu contre ces protocoles qui n'avaient pas beaucoup de sens…

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