Intervention de Yannick Monnet

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Sans aucun doute. Ce débat de fond est très intéressant. Je partage l'idée qu'une loi trop bavarde conduirait à exclure les cas qui n'auraient pas été prévus. Toutefois, un droit trop imprécis risque de s'effacer derrière les contraintes des structures d'accueil. Sans vouloir faire un procès d'intention aux directeurs d'Ehpad, c'est ce qui peut se produire dans les établissements : pour certains, le bon droit de visite peut être quotidien, pour d'autres hebdomadaire, voire mensuel. Si la loi n'est pas précise, les contraintes d'organisation de la structure prendront le pas sur le droit, qui ne s'appliquera qu'après. C'est pourquoi, sans aller trop loin, nous souhaitons introduire un minimum de précisions, afin que le droit soit respecté et que nous n'en restions pas à des incantations.

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