Intervention de Josiane Corneloup

L'article 3 prévoit l'obligation, pour les établissements sociaux et médico-sociaux, de respecter le droit de visite des proches des résidents et le droit au maintien d'un lien social. La lutte contre la maltraitance passe assurément par le respect des libertés et des droits fondamentaux des personnes. Au-delà de leur inscription dans la loi, leur application effective est attendue sur le terrain ; cela nécessite des modalités opérationnelles de contrôle, ainsi que des moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux.

Le présent amendement vise à préciser que le droit de visite s'exerce dans le respect du consentement de la personne accueillie : celle-ci doit pouvoir s'y opposer – de même que dans un établissement de santé, le droit de visite s'applique sauf si le patient s'y oppose.