Intervention de Jean-Christophe Combe

Je partage l'avis de Mme la rapporteure. Je tiens à souligner que la recherche systématique du consentement est consacrée par l'article 4 de la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Cette pratique est donc déjà une réalité. Pour en avoir longuement parlé avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) lors de la préparation de la Conférence nationale du handicap qui aura lieu fin avril, je suis conscient que les outils et les moyens permettant d'assurer l'expression du consentement doivent être développés. Je veillerai à ce que nous continuions à investir dans toutes les techniques susceptibles d'améliorer les capacités d'expression des personnes, notamment dans les outils de communication alternative et améliorée, essentiels pour recueillir le consentement des personnes les plus handicapées.