Intervention de Jérôme Guedj

Je tiens d'abord à remercier les collègues qui ont permis, en votant l'amendement n° 210 , d'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles le droit à l'information des résidents et de leurs proches quant à leurs droits et recours en cas de maltraitance.

L'amendement n° 1354 concerne également des enjeux d'information, car il vise à garantir l'obligation d'information de l'établissement envers le résident relativement au dispositif de la personne de confiance. Il précise que « l'établissement ou le service s'assure que la personne accueillie est informée de la possibilité de désigner la personne de confiance […] et, si elle ne l'a pas fait, lui propose de procéder à cette désignation ».