Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :

puisqu'il mentionne l'objectif « d'introduire dans les schémas d'organisation sociale et médico-sociale la définition d'une stratégie de maîtrise des risques de maltraitance », ce qui me paraît d'ailleurs une bonne idée, mais n'a aucun rapport avec le texte de l'amendement.

Pour répondre à votre proposition, je souligne que la réécriture de l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles proposée dans l'article 3 du texte précise que « lors de toute prise en charge […], il est proposé à la personne majeure de désigner […] une personne de confiance. » Votre amendement est donc satisfait.

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