Intervention de Jean-Christophe Combe

Je comprends votre volonté de simplifier la rédaction de l'article, mais celle-ci reproduit le texte de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique, qui concerne également la personne de confiance. Modifier la formulation de l'article 3 nous ferait courir le risque d'introduire progressivement des divergences entre les deux articles. Or, à ce stade, il me semble préférable de maintenir leur stricte identité, dans l'attente d'une éventuelle articulation plus optimale entre le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles.