Intervention de Annie Vidal

Si vous avez terminé, messieurs, je vais me permettre de vous apporter quelques précisions.

J'ai dit qu'il n'était pas nécessaire d'inscrire dans la loi l'obligation pour les établissements de mettre en place un comité d'éthique. Rien ne leur interdit cependant d'en créer un – d'ailleurs, beaucoup le font.

Je vous précise au passage que, dans la deuxième partie du « Référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » que vient de publier la Haute Autorité de santé, il est précisé : « L'évaluation vise à apprécier leur capacité à avoir un questionnement éthique, à garantir l'effectivité des droits des personnes accompagnées, à favoriser l'expression et la participation de la personne, à coconstruire et personnaliser son projet d'accompagnement, à adapter l'accompagnement à l'autonomie et à la santé et à assurer la continuité et la fluidité des parcours. »

Vous le voyez, la réflexion éthique est bien au cœur des préoccupations des établissements. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire dans la loi des précisions supplémentaires à ce sujet. Par ailleurs, l'évaluation des établissements reposera aussi sur leur capacité à mener cette réflexion et à fédérer leurs professionnels autour de ces enjeux.