Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Il vise à poser le principe de l'interdiction de contraindre la liberté d'aller et venir des résidents. Vous pourriez certes me rétorquer qu'elle est garantie par l'article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles. Toutefois, abondance de biens ne nuit pas.

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