Intervention de Annie Vidal

Cher collègue, vous voulez inscrire dans le contrat de séjour signé avec le résident la prise en compte de l'intégrité psychique. Le code de l'action sociale et des familles prévoit déjà des dispositions pour garantir l'intégrité physique et la sécurité des personnes. Mais, pour ce qui est de l'intégrité psychique, cette notion n'est pas du tout déterminée dans notre droit, et l'inscrire dans le contrat de séjour n'aurait donc aucune portée juridique. Avis défavorable.