Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 3
Caroline Fiat, présidente :Je vous informe que je suis saisie de deux demandes de scrutin public : la première sur l'amendement n° 959 , par le groupe Rassemblement national, et la seconde sur l'amendement n° 796 , par le groupe Socialistes et apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 800 ?
