Intervention de Jean-Christophe Combe

Cet ajout serait en effet superfétatoire car, comme l'a dit Mme la rapporteure, on a déjà garanti la vie privée et familiale. De plus, l'article 12 de la charte des droits et libertés de la personne accueillie, à laquelle j'ai déjà fait référence tout à l'heure, prévoit « le respect de la dignité de la personne et de son intimité ». Toutefois, votre amendement a le mérite de mettre en évidence une question, il faut le reconnaître, souvent taboue et peu abordée dans le secteur médico-social, à savoir le respect de la vie affective, intime et sexuelle des personnes qui sont accueillies dans ces établissements. On devrait pouvoir, dans les semaines et les mois qui viennent, continuer à travailler sur cette question pour développer l'accès des personnes accueillies dans les Ehpad à ce droit fondamental. En tout cas, c'est un sujet qui me tient particulièrement à cœur et que je souhaite traiter dès les semaines qui viennent. Avis défavorable, puisque l'amendement est satisfait.